PLUi Coutances Mer et Bocage, diagnostic agricole

La communauté de communes Coutances Mer et Bocage prépare  l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Il s'agit de planifier l'aménagement du territoire pour les dix prochaines années. La première étape de la démarche consiste à réaliser un diagnostic du territoire avant de définir le projet d'aménagement et de développement durable, puis le plan de zonage et son règlement.

La Chambre d'agriculture de Normandie est chargée de réaliser le diagnostic agricole du territoire afin de s'assurer que l'activité est bien prise en compte dans le PLUi. Cela repose sur un recensement précis de tous les corps de ferme du territoire et une caractérisation de l'activité en place afin de permettre le maintien, la pérennité et le développement de l'activité agricole.

Ainsi, plusieurs réunions agricoles sont prévues fin mars. Des référents agricoles sont désignés pour faire remonter l'information et nous adressons à chaque exploitant un questionnaire individuel afin de bien prendre en compte chaque activité.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter :
Perrine Buchart - 02 33 06 45 21 - perrine.buchart@normandie.chambagri.fr
Julie Favrel - 02 35 59 47 30 - julie.favrel@normandie.chambagri.fr

PRESENTATION GENERALE EXPLOITATION

Quelle est la forme juridique de votre exploitation ?
Exploitant individuel
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
Autre : 
Quel est le nom de l'exploitation (raison sociale) ?

Quel est le nombre d'Equivalent Temps Plein annuel travaillant sur l'exploitation (exploitants, salariés, etc.) ?

Combien y a-t-il d'associés dans l'exploitation ? (indiquer 0 dans le cas d'un exploitant individuel)

Quelle est votre commune siège ?
Précisions sur les coordonnées de l'exploitation
Avez vous un site secondaire ?
Si oui, précisez la commune :
Remarques, précisions, commentaire libre :

PRODUCTIONS

 

Pour les activités d'élevage, il est important de renseigner l'effectif du troupeau afin de pouvoir déterminer si votre exploitation dépend du Régme Sanitaire Départemental (RSD) ou du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Par exemple, pour une exploitation laitière, si le troupeau laitier est de 45 vaches, l'exploitation est soumise au RSD et aucune construction n'est possible à moins de 50 mètres des bâtiments d'élevage. Si le troupeau est de plus de 50 vaches, dans ce cas, l'exploitation est soumise au régime des ICPE et aucune construction n'est possible à moins de 100 mètres des bâtiments d'élevage.

Pour plus d'informations : https://manche.chambres-agriculture.fr/environnement/reglementation-des-elevages/  

Quelle est votre activité principale ?
Précisez l'effectif s'il s'agit d'un atelier animal :

Quels sont les autres ateliers de productions ?

(Précisez les effectifs d'animaux pour les activités d'élevage ou les surfaces concernées en hectares pour les productions végétales)

Bovins lait
Bovins allaitant
Bovins engraissement
Taurillons
Porcs
Volailles
Ovins
Caprins
Centre équestre
Elevage de chevaux
Entrainement de chevaux
Vergers
Horticulture
Maraichage
Fruits
Grandes cultures/ céréales
Autre :
Remarques, précisions, commentaire libre :

PARCELLAIRE

Surface Agricole Utile totale de l'exploitation (hectares)

Quelle est la surface en prairie ? (hectares)

Exploitez-vous des parcelles publiques ?
Non
Oui, du Conservatoire du littoral
Oui, du Département de la Manche
Oui, du conservatoire des sites naturels
Oui, de la SAFER
Autre :
Précisez :
Remarques, précisions, commentaire libre :

Etes-vous impliqués dans des démarches territoriales de prise en compte des enjeux environnementaux ?
Non
Oui, par la mis en place de Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)
Oui, par la participation à des démarche Bassin d'Alimentation de Captages
Oui, par la plantation de haies
Autre :
Remarques, précisions, commentaire libre :

Avez-vous un plan d'épandage ?
Surfaces épandables (hectares)

Précisez le type d'effluents :
Effluents d'élevage
Boues industrielles
Boues de station d'épuration
Autre :

VALORISATION / DIVERSIFICATION

Avez-vous une activité de diversification ?
Non
Oui, transformation à la ferme
Oui, activités pédagogiques
Oui, hébergement à la ferme
Oui, production d'énergie
Autre :
Faites-vous de la vente en circuits courts ?
Précisez le ou les produits concernés :
Beurre
Crème
Lait
Œuf
Viande
Légumes
Fruits
Autre :
Quel est votre réseau de commercialisation ?
Vente à la ferme
Marchés
Grandes et Moyennes Surfaces
Commerçants locaux
Restauration collective
Autre :

Etes-vous engagé dans une ou des démarches qualité ?

Agriculture biologique
Label rouge
Charte de bonnes pratiques
Filière Qualité Race Normande
Marque "Saveurs de Normandie"
Filière "Bœuf du Pays Normand"
Marque "Manche terroirs"
Marque "Accueil paysan"
AOC
AOP
IGP
Autre
Autre
Remarques, compléments d'information, ... :

PROJETS

Avez-vous un projet sur votre exploitation ?
Non
Oui, création d'un nouvel atelier
Oui, développement des circuits courts
Oui, arrêt d'un atelier
Oui, création d'un nouveau bâtiment
Oui, production d'énergie
Oui, agrandissement des surfaces exploitées
Oui, extension d'un bâtiment
Oui, changement de destination d'un bâtiment
Autre :
Précisez votre projet :

Etes-vous (ou un des associés de l'exploitation) à moins de 5 ans de la retraite ?
Avez-vous un successeur identifié ?
Devenir de l'exploitation :

DIFFICULTES EVENTUELLES

Rencontrez-vous des difficultés dans l'exercice de votre activité sur le territoire de la communauté de communes Coutances mer et bocage ? (N'hésitez à apporter des précisions dans la colonne de droite)
Non
Oui, problème d'accès aux parcelles
Oui, perte de surfaces agricoles
Oui, difficultés d'épandage
Oui, manque de pâtures à proximité des bâtiments d'élevage
Oui, manque de surfaces agricoles
Oui, parcellaire trop dispersé
Oui, proximité des habitations tiers, difficultés de voisinage
Oui, problème de circulation
Oui, contraintes réglementaires
Oui, autre (précisez)
Commentaires libres :